Conditions générales d’utilisation du site poleriumvia.com
L’accès et l’usage du site poleriumvia.com impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions. Veuillez lire attentivement ce document avant toute démarche ou prise de contact.
Avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site poleriumvia.com, vous confirmez accepter l’ensemble des règles stipulées ici, que vous soyez utilisateur ou simple visiteur. L’usage du site implique le respect des présentes conditions à tout moment.
Définitions
Certains termes ci-dessous prennent un sens particulier pour une bonne compréhension :
- « Site » désigne le site internet poleriumvia.com : interface, services et contenus proposés à l’utilisateur.
- « Utilisateur » : personne physique ou morale accédant au site, pour consultation ou prise de contact.
- « Éditeur » : personne morale exploitant le site poleriumvia.com, responsable légalement du contenu.
- « Services » : ensemble des prestations, annonces et formulaires accessibles via le site.
Utilisation des services
Les services offerts sur le site doivent être utilisés de façon licite, conforme à la réglementation française et européenne. Toute tentative d’utilisation abusive entraînera un blocage d’accès.
Accès
L’accès est libre à toute personne respectant la législation. Certaines rubriques nécessitent la majorité légale (18 ans).
Interdit aux mineurs sans consentement parental.
Engagements utilisateurs
En utilisant le site, chaque utilisateur prend les engagements suivants :
- Saisir des informations exactes dans tout formulaire ou échange.
- Ne pas tenter d’accéder aux infrastructures techniques sans droit.
- Adopter un comportement respectueux lors de toute prise de contact.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.
Utilisations interdites
Les comportements suivants constituent une violation des CGU :
- Intrusion ou tentative de piratage de la plateforme technique.
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou non autorisés.
- Collecte automatique d’informations sans consentement explicite.
- Utilisation de fausses identités pour interagir ou publier.
- Toute utilisation contraire à la loi française ou européenne.
Propriété intellectuelle
poleriumvia.com conserve l’ensemble des droits sur le contenu, les marques, les textes et visuels du site sauf mention contraire. Toute reproduction partielle ou intégrale sans accord est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages et données transmis via les formulaires ne doivent porter atteinte à aucun droit ou norme. L’utilisateur en reste seul responsable.
Droits sur les contenus transmis:
Les utilisateurs demeurent titulaires de leurs messages ou éléments transmis, qui peuvent être traités dans le respect de la confidentialité.
Données personnelles et vie privée
Toute information collectée est protégée selon la politique de confidentialité affichée sur le site et dans le respect du RGPD. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’appliquent. Voir la politique vie privée
Limite de responsabilité : prestation d’information
Le site vise à informer et accompagner sur la structuration SEO sans se substituer à un conseil juridique ou financier personnalisé.
Avertissement général:
Les conseils donnés sont fournis selon l’état actuel de la technique et de la réglementation et ne sauraient engager la responsabilité de poleriumvia.com.
Limitation de responsabilité
poleriumvia.com ne pourra être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, sauf faute avérée.
Indemnisation
En cas de violation des CGU, l’utilisateur s’engage à indemniser poleriumvia.com des conséquences directes subies.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation ou l’interprétation du site sera soumis à la juridiction française compétente.
Médiation
Une tentative de médiation sera recherchée avant tout recours contentieux.
Option recommandée en cas de différend non résolu à l’amiable.
Plateforme européenne de résolution
Pour tout litige transfrontalier, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement des litiges (ODR).
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Droit français exclusivement, tout différend relève du tribunal de Paris.
Résiliation
poleriumvia.com peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes CGU.
Modification
poleriumvia.com se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les utilisateurs seront avertis via le site.
Divisibilité
Si l’une des dispositions des CGU est déclarée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord intégral entre l’éditeur et l’utilisateur, remplaçant tout document antérieur.
Contact pour toute question juridique
Pour toute précision sur ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e‑mail: content@poleriumvia.com
Téléphone: +33 3 86 16 87 21
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: Avril 2026
Version: 2.4